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Rappel du projet : Eriger un capital et le diriger vers une entreprise humaniste : racheter la terre… pour l’offrir à la Terre !

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Etape N° 1 : constituer une SAS en vue de l’acquisition d’un domaine expérimental libre de propriété individuelle

La forme juridique d’une S.A.S. peut être une alternative intéressante pour la constitution de la propriété collective.

LA S.A.S. EST UNE SOCIETE DE CAPITAL.

Les associés sont des actionnaires qui, en achetant des actions, font un apport au capital de la société. Dans le pire des cas, les actions perdent toute leur valeur et les actionnaires leur apport, mais aucun créancier ne pourra se retourner contre eux pour réclamer le remboursement de la dette de la société, ce qui serait le cas s’il s’agissait d’une société de personnes.

C’est la grande liberté contractuelle qui a été accordée à la S.A.S. qui la rend particulièrement intéressante pour la structuration de la propriété collective : la S.A.S. est en effet la seule société dans laquelle les associés ont la possibilité d’organiser librement leur fonctionnement interne

LES DISPOSITIFS STATUTAIRES D’UNE SAS

L’intérêt principal de la SAS est la grande liberté qu’elle offre dans la rédaction des statuts.

LE PREAMBULE

Les fondateurs de la société y expriment l’esprit dans lequel ils se sont associés. Il est possible d’exprimer dans le préambule, clairement, le caractère collectif et non capitaliste du projet.

L’ORGANISATION DU POUVOIR

Le point crucial, si on veut instaurer une forme de propriété durablement collective, est l’organisation du pouvoir. S’il est impossible de priver un actionnaire complètement de son droit de vote, rien dans une SAS n’oblige à associer le pouvoir au capital apporté.

LA DIRECTION

Le seul organe directeur obligatoire d’une SAS est son président. Il peut être une personne physique ou morale.

CLAUSES SPECIALES

Les statuts d’une SAS peuvent contenir un grand nombre de clauses spéciales destinées à protéger l’esprit dans lequel elle a été créée.

LES DIVIDENDES

Les bénéfices de la société sont toujours partagés en fonction du capital détenu. Mais rien n’empêche l’assemblée des actionnaires de décider de ne pas distribuer de dividendes mais d’attribuer le bénéfice à une réserve afin de pouvoir faire plus tard des investissements. Le fait doit être clair que le but de l’apport de capital n’est pas l’enrichissement individuel mais bien le développement d’un lieu.

CONCLUSION

Une SAS peut être de facto un outil pour abolir la propriété individuelle. Même l’inégalité dans la détention du capital n’est pas un handicap si celui-ci ne génère ni dividendes ni pouvoir. Cette forme de société de capital, malgré son apparence, peut garantir à long terme le maintien d’un bien en propriété collective. La maîtrise du foncier peut rester durablement chez les usagers des lieux, en excluant tout retour à la spéculation. A condition évidemment que cette volonté soit clairement définie et partagée par les créateurs de la société et qu’ils mettent en oeuvre les dispositions pour la garantir.

Etape N°2 : avoir une claire vision de l’œuvre à réaliser à travers un « plan d’architecture globale » aménageant l’espace et le temps sur la base de la Justice et l’Equité, et du respect de la liberté individuelle

C’est à travers l’union de nos intentions que se dévoilera la forme d’un monde Juste et Equitable : nous devons penser le monde dans la Justice et l’Equité pour qu’il puisse prendre la forme de la Justice et de l’Equité.

Etape N° 3 : mettre en œuvre sur le terrain expérimental le chantier de la réalisation dans la matière du concept préalablement défini

Il s’agit de créer une structure, une entité indépendante des membres qui la compose, faite de fonctions destinées à créer une richesse collective capable de faire vivre un nombre donné de personnes. Le territoire doit être suffisamment grand pour envisager l’autonomie pour ce qui est de la production des besoins essentiels, et la population suffisamment nombreuse pour regrouper en son sein les compétences et la variété nécessaires à la bonne marche de l’ensemble : miser sur cent à cinq cents hectares pour une population résidente d’environ mille personnes semblerait a priori être un ordre de grandeur raisonnable répondant à ces deux impératifs et pour pouvoir prétendre mener une expérience reproductible à une plus grande échelle.

start.txt · Dernière modification: 2015/04/29 15:32 par admin
 
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